J.O. 193 du 22 août 2007
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Décret du 20 août 2007 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
NOR : IOCA0756848D
Par décret en date du 20 août 2007, l'association dite « Centre d'information et de documentation sur le bruit (CIDB) », dont le siège est à Paris, est reconnue comme établissement d'utilité publique.
Sont approuvés les statuts (1) de cette association.
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.